Qui paie le nettoyage des parties communes d'un immeuble ?

En copropriété, ce sont les copropriétaires qui paient le nettoyage des parties communes, par les charges générales réparties selon les tantièmes. Le syndic exécute les décisions de l'assemblée générale et règle le prestataire ; l'agence de gestion locative, elle, n'en décide pas. Le propriétaire bailleur peut ensuite en récupérer une partie sur le locataire. Voici qui décide, avec quelle majorité, et ce que paie chacun.

Les copropriétaires paient, au prorata des tantièmes

Selon service-public.gouv.fr, le nettoyage fait partie des charges générales : celles de l'administration et de l'entretien des parties communes, avec les frais de gestion, l'assurance ou l'enlèvement des déchets. Chaque lot les supporte en proportion de sa valeur relative dans l'immeuble, ses tantièmes, inscrits dans le règlement de copropriété. Les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif) suivent, elles, l'utilité objective pour chaque lot.

Les copropriétaires versent des provisions trimestrielles, sur la base d'un budget voté chaque année en assemblée générale, avec une régularisation en fin d'exercice. Le propriétaire reste redevable des charges même s'il loue son lot : certaines sont simplement récupérables auprès du locataire.

Le circuit de l'argent, de la facture au locataire

Pour un contrat de nettoyage, l'argent suit toujours le même chemin, du prestataire jusqu'au locataire. Prenons un exemple fictif, uniquement pour illustrer le calcul : un contrat à 2 400 € par an et un lot de 100 tantièmes sur 1 000 donnent une quote-part de 240 € par an, soit 60 € par trimestre.

1. Le prestataire facture le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.
2. Le syndic règle la facture grâce aux provisions versées par les copropriétaires.
3. Chaque copropriétaire supporte sa quote-part, selon ses tantièmes.
4. S'il loue son lot, le bailleur répercute sur le locataire la fraction récupérable.
5. Une régularisation annuelle compare les provisions aux dépenses réelles.

Qui décide, qui exécute, qui contrôle

La loi du 10 juillet 1965 répartit les rôles : l'assemblée générale décide, le syndic exécute, le conseil syndical contrôle. Le tableau précise aussi la place du locataire et de l'agence.

Quelle majorité pour voter un contrat de nettoyage ?

Par défaut, la majorité simple de l'article 24. La loi pose en effet que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf si elle ordonne autre chose. L'article 25, la majorité de tous les copropriétaires, y compris les absents, vise des cas listés, comme les travaux de transformation ou d'amélioration.

Dans les listes de service-public.gouv.fr (page mise à jour le 6 mai 2026), le choix d'un prestataire de nettoyage ne figure pas parmi les décisions de l'article 25. La résolution relève donc en principe de la majorité simple ; confirmez-le auprès de votre syndic pour votre immeuble. Si une résolution obtient au moins un tiers des voix à l'article 25, un second vote à la majorité simple est possible.

Et si vous êtes locataire ?

Le locataire rembourse une partie de ces frais par les charges récupérables, listées par le décret du 26 août 1987. Pour les parties communes intérieures, la liste comprend l'entretien de propreté (frais de personnel) et les fournitures consommables, comme les produits d'entretien et les balais. Le décret précise qu'il n'y a pas lieu de distinguer les services assurés en régie de ceux assurés par un contrat d'entreprise.

Pour un gardien ou un concierge qui assure l'entretien des parties communes, 75 % de sa rémunération est récupérable, et 40 % s'il n'assure qu'une seule des deux tâches prévues. Selon service-public.gouv.fr, le bailleur doit fournir un décompte annuel détaillé et tenir les justificatifs à disposition du locataire pendant six mois ; les gros travaux et les honoraires du syndic ne sont pas récupérables.

Bureaux et locaux professionnels en location

Pour des bureaux loués, c'est le bail qui tranche, non un vote. Selon Entreprendre.service-public.gouv.fr (page mise à jour le 29 mai 2026), un bail commercial doit comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, avec leur répartition entre bailleur et locataire. Sans inventaire, le bailleur ne peut rien refacturer.

Le bailleur doit aussi adresser un état récapitulatif annuel, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. Pour un contrat d'entretien de vos propres locaux, voir notre page nettoyage de bureaux à Rennes.

Comment ça se passe concrètement chez Happy Propre

Pour une copropriété, nous proposons un contrat récurrent. La démarche : une visite des parties communes avec le syndic ou un membre du conseil syndical, puis un devis détaillé par prestation et par fréquence, que le syndic peut présenter en assemblée générale. Le contrat porte sur les zones que vous choisissez : halls d'entrée, escaliers et paliers, parkings et sous-sols, ascenseurs. La facturation se fait au nom du syndicat des copropriétaires. Compter, à titre indicatif, à partir de 90 €/mois pour une petite copropriété ; le tarif dépend du nombre de lots, de la fréquence et des espaces traités.

La fréquence hebdomadaire est la plus courante ; elle devient bihebdomadaire pour les grandes résidences et mensuelle pour les petites copropriétés peu fréquentées. Pour les agences, nous travaillons à la demande, bien par bien, par exemple pour un nettoyage d'état des lieux, sans contrat. Voir aussi nos pages copropriété et agences immobilières et syndics.

Cas particuliers et points à vérifier

Avant l'assemblée générale ou en cas de désaccord, ces vérifications évitent la plupart des litiges :

• L'ordre du jour : la résolution, le prestataire et le montant y figurent-ils, avec le devis en pièce jointe ?
• Le seuil de mise en concurrence : selon l'article 21, l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, fixe le montant à partir duquel la consultation du conseil syndical devient obligatoire, et celui à partir duquel une mise en concurrence est requise.
• La répartition : service-public.gouv.fr cite l'action en révision, dans les cinq ans, si vous êtes lésé de plus de 25 %, et l'action en nullité pour une répartition illégale.
• Votre statut : locataire, demandez le décompte et les justificatifs ; propriétaire bailleur, conservez-les pour la régularisation.